Aviso Legal

B65090169

ANALISI QUIMICA INAL SLP OBJET ET ACCEPTATION
Le présent avis juridique régit l’utilisation et l’exploitation du site web www.inal.net (ci-après, LE SITE WEB), propriété de ANALISI QUIMICA INAL SLP.

La navigation sur le site web d’INAL vous confère la condition d’utilisateur de ce dernier et implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes et chacune des conditions publiées dans le présent avis juridique, étant entendu que ces conditions pourront être modifiées sans préavis par INAL, auquel cas elles seront publiées et notifiées le plus longtemps possible à l’avance.

Il est donc conseillé de lire attentivement son contenu si l’on souhaite accéder et utiliser les informations et les services offerts sur ce site web.

L’utilisateur s’engage également à faire un usage correct du site web, conformément à la loi et au présent avis juridique, et sera responsable vis-à-vis de l’INAL ou de tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite et INAL peut refuser ou retirer l’accès et l’utilisation à tout moment.

PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les informations suivantes sur le propriétaire de ce site Web sont fournies à l’utilisateur de ce site et aux organismes compétents: :

Sa raison sociale est : ANALISI QUIMICA INAL SLP
Son nom commercial est : Anàlisi Química inal slp Anàlisi Química INAL.
Son CIF est : B65090169
Son siège social est situé à Adresse actuelle CALLE FABRICA, 1 Voir le plan
Code postal 8173
Municipalité SANT CUGAT DEL VALLES
Province Barcelone

Pour communiquer avec nous, nous vous proposons différents moyens de contact qui sont détaillés ci-dessous :

Adresse postale : Adresse professionnelle actuelle CALLE FABRICA, 1 Voir carte
Code Postal 8173
Municipalité SANT CUGAT DEL VALLES
Province Barcelone
Courrier électronique : inal@inal.net
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et INAL seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens énumérés ci-dessus.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Le site web et ses services sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, l’INAL peut conditionner l’utilisation de certains des services proposés sur son site à la réalisation préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données fournies à l’INAL et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services d’INAL et à ne pas les utiliser, entre autres, pour

Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.

Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques d’INAL ou de tiers, ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par le biais d’une consommation massive des ressources informatiques grâce auxquelles INAL fournit ses services.
Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques d’INAL ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations d’INAL ou de tiers.
Usurper l’identité d’un autre utilisateur.
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.
Tous les contenus du site web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à l’INAL, et aucun des droits d’exploitation y afférents ne peut être considéré comme cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site web.

En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, et qu’ils ne fassent l’objet d’aucun type d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété de l’INAL, sans que l’on puisse considérer que l’utilisation ou l’accès à ceux-ci confère à l’utilisateur un quelconque droit sur ces marques, noms commerciaux ou signes distinctifs.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre INAL et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par INAL de ses contenus ou services.

INAL n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site web ni des actions réalisées sur la base de celui-ci.

EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
Le contenu de ce site web est de nature générale et n’est fourni qu’à titre d’information. L’accès à l’ensemble du contenu n’est pas entièrement garanti, pas plus que son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité à une fin spécifique.

L’INAL exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour des dommages de quelque nature que ce soit résultant de :

(a) L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité du contenu, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature dans le contenu transmis, diffusé, stocké, mis à disposition, auquel l’accès a été obtenu par le biais du site web ou des services offerts.
b) La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
c) Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages en matière de circulation et du présent avis juridique en raison d’une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, INAL n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image de soi, ainsi que les règles relatives à la concurrence déloyale et à la publicité illégale.
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PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLÉGALES
Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles à travers le site web, il devra envoyer une notification à INAL, en s’identifiant dûment et en spécifiant les infractions alléguées.

Droit applicable et tribunaux compétents
Toutes les questions relatives à ce site web ou à l’un de ses contenus seront régies et interprétées conformément au présent avis juridique et à la législation catalane et espagnole. Les parties se soumettent à la juridiction des Cours et Tribunaux de Barcelone pour la résolution de tout type de différend, controverse ou litige pouvant survenir entre l’utilisateur et le Propriétaire suite à l’utilisation du site web, en renonçant expressément à toute autre juridiction à laquelle elles pourraient légalement prétendre.